Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 31 du 6 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0700006A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2007, Mme Charbonnier (Anne) est désignée comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Jourdan (Gilles), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.